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MacBidouille

Un procès pour le désimlockage de l'iPhone aux USA

Entre deux batailles de brevets, Apple est désormais impliquée dans une bataille judiciaire avec certains utilisateurs d'iPhone américains, avec comme enjeu la possibilité de désimlocker officiellement les iPhone achetés aux États-Unis.

En effet, alors qu'en France Apple permet le désimlockage, la loi imposant aux opérateurs de le proposer gratuitement à leurs abonnés quelques mois après l'achat d'un terminal, il n'existe toujours pas de procédure de désimlockage officielle aux USA.

Un iPhone acheté avec un abonnement ne peut donc être utilisé que sur le réseau de l'opérateur pour lequel il a été choisi lors de son achat.

De plus, il est actuellement impossible d'acheter un iPhone 5 sans abonnement AT&T, Sprint ou Verizon (l'iPhone 4 et l'iPhone 4S peuvent être achetés nus), ce qui bloque donc l'accès à l'iPhone 5 pour les clients d'autres opérateurs.

Pour les utilisateurs qui se sont réunis dans une action collective, ce verrouillage contreviendrait au Sherman Act (une loi sur la concurrence en vigueur depuis la fin du XIXème siècle) et au Digital Millenium Copyright Act, qui autorise les propriétaires de téléphones à les modifier pour les adapter à l'opérateur de leur choix.

Ils demandent donc qu'Apple soit contrainte de réaliser le désimlockage sur simple demande de l'utilisateur.

S'ils obtiennent gain de cause, ça sera une petite révolution pour les propriétaires d'iPhone américains, qui pourront enfin faire jouer la concurrence entre les opérateurs après leur achat, mais aussi revendre leur appareil plus cher suite à un remplacement. Une telle mesure pourrait également profiter au marché gris, en facilitant l'export d'iPhone achetés aux États-Unis, ce qui ne ferait pas forcément les affaires d'Apple.

D'un autre côté, si Apple perdait ce procès, elle pourrait peut-être en profiter pour faire lever l'exception au DMCA pour le jailbreak lors de la prochaine réévaluation des exceptions. En effet, l'un des principaux arguments des défenseurs de cette exception était justement que le jailbreak était nécessaire pour permettre le libre choix de l'opérateur, et cet argument tomberait donc à l'eau...

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