Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience.

MacBidouille

Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

L'arrêt était attendu avec fébrilité et il a ravi Apple en annulant la décision de la Commission Européenne de 2016 sur le traitement fiscal réservé à la société par la république d'Irlande.

Cette décision avait marqué par les montants en jeu, plus de 13 milliards d'euros, qui auraient été économisés par Apple et ses filiales (Apple Operations Europe et Apple Sales International), du fait d'accords (rescrits fiscaux) passés avec les autorités fiscales irlandaises. Pour rappel, le droit fiscal reste une compétence des états membres, pas de l'Union Européenne. Par contre, le respect de la concurrence au sein du marché commun est une compétence de l'Union Européenne. On est ici au croisement de ces deux compétences.

La question principale était de savoir si, du fait des ces rescrits fiscaux, Apple avait bénéficié d'un avantage sélectif qui aurait pu être qualifié d'une aide d'état octroyée par l'Irlande. La Commission avait répondu oui, le Tribunal de l'Union Européenne a répondu non.

C'est au terme d'un arrêt très technique que le Tribunal a conclu que la Commission n'avait pas réussi à démontrer ce qu'elle avançait.

La Commission Européenne peut faire appel de cet arrêt et s'il est définitivement annulé, elle a toujours la possibilité d'adopter une nouvelle décision avec une motivation plus solide. Vu les montants en jeu et les conséquences pour toutes les autres affaires de ce type qui touchent des mastodontes comme Starbucks, Fiat, pour ne citer qu'eux, on peut être certain que cet arrêt ne marque pas le fin mot de l'histoire.

Sondage

Quel est le prix maximum que vous mettez dans votre Mac ?