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MacBidouille

Brevets logiciels: Apple plaide devant la Cour Suprême pour une réforme

Apple s'est jointe à 13 autres sociétés afin de plaider pour une réforme des procédures sur les brevets logiciels devant la Cour Suprême. La société se dit lassée de devoir répondre devant la justice d'attaques frivoles sur des brevets qui monopolisent à plein temps des juristes et lui coûtent des millions de dollars.
Ce que souhaitent ces sociétés n'est pas la réforme profonde des brevets logiciels, dont elles tirent aussi un bénéfice, mais qu'il soit plus difficile aux Patent Trolls, ces entités créées dans le seul but de valoriser des brevets devant la justice, de poursuivre en justice à tout bout de champ.
Pour faire simple, Apple demande qu'il soit plus facile et systématique que ces sociétés soient obligées de rembourser les frais de justice en cas de perte d'un procès. Ainsi, elles réfléchiront bien plus avant de se lancer dans une procédure.
Sur le papier ces revendications semblent légitimes et pourraient freiner les Patent Trolls. Toutefois, elles vont surtout faire le jeux des grands groupes très riches face aux sociétés ou individus qui ont réellement déposé des brevets intéressants exploités sans licences par d'autres et qui pourraient renoncer à aller en justice de peur de ne pas obtenir gain de cause. Pendant ce temps, les géants très riches pourront continuer (à l'image d'Apple) à aller devant les tribunaux pendant des années parfois juste pour jouer la montre et bloquer leurs concurrents ou lasser des sociétés plus petites qui ont alors à faire face à des frais de justice colossaux à leur échelle.

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