Europe: Samsung doit encore faire des concessions
On pensait que les dernières offres de Samsung pour mettre fin à la procédure de l'Union Européenne sur son abus avec ses brevets FRAND satisferaient les autorités européennes, il n'en est rien. Joaquin Almunia, Commissaire à la concurrence, a demandé leur avis aux sociétés concernées (dont forcément Apple) et elles ont indiqué ne pas être encore satisfaites des propositions de Samsung. Il sera donc demandé encore une nouvelle proposition avec plus de concessions et/ou de garanties.
Pour rappel, actuellement Samsung propose une sorte de moratoire sur 5 ans durant lequel elle s'engage, même si c'est Apple, à ne pas lancer de procédures liées à ses brevets FRAND. Si durant cette période elle avait à négocier un contrat de licence et que les négociations échouaient au bout de 12 mois, elle accepterait de déléguer à un tiers la négociation, ce tiers étant alors chargé de trouver un terrain d'entente.
Samsung n'a de toute façon pas d'autre choix que de mettre fin à l'amiable à cette procédure, les amendes potentielles en cas de condamnation pouvant atteindre des sommets. Dans ces conditions, Apple fera certainement tout pour compliquer autant que possible la vie de son concurrent et en retirer un maximum d'avantages.