MacBidouille

Hier, Pierre Lescure et son équipe ont rendu leur rapport sur l'adaptation du secteur culturel au numérique, après neuf mois de travaux sur le sujet.

Le rapport propose de nombreuses mesures, allant de l’évolution de la répression du téléchargement illégal à de nouveaux moyens de financements, en passant par une modification de la chronologie des médias et un renforcement du rôle du CSA.

Outre un élargissement de son domaine de compétence aux médias numériques, le CSA hériterait ainsi d’une bonne part des compétences actuelles de l’Hadopi, qui serait démantelée : observation des pratiques culturelles en ligne, mise en place de services culturels conventionnés (le successeur du label PUR ?) que les FAI auraient obligation de distribuer, encadrement des DRM, réponse graduée… Au passage, la réponse graduée serait quelque peu allégée. Le rapport préconise en effet de garder l’actuel mécanisme d’avertissements, mais une fois les trois avertissements atteints, point de transmission au parquet (sauf en cas de suspicion d’activité lucrative), mais une simple amende administrative de 60€… Voilà qui risque de réduire encore l’efficacité d’un dispositif onéreux et qui n’a pas fait ses preuves en trois ans de service… Cet allégement ne serait d’ailleurs qu’une première étape, avant une suppression de la riposte graduée envisagée d’ici 3 à 5 ans. Pile à l’heure pour entrer dans le débat des prochaines présidentielles…

Avec cet élargissement du périmètre du CSA, la neutralité du net risque pour sa part de ne pas être à la fête. Ainsi, des services audiovisuels en ligne « conventionnés » s’engageraient à des quotas d’exposition des œuvres françaises et européennes, en contrepartie de quoi ils bénéficieraient notamment d’accès prioritaires sur les réseaux des FAI… Ces services, mais aussi les services publics audiovisuels, bénéficieraient de plus d’une certaine garantie de visibilité, en obligeant les FAI à les distribuer, ou encore en rendant obligatoire leur inclusion dans les interfaces des terminaux (TV connectées par exemple).

Du côté de la chronologie des médias, le rapport évoque une disponibilité des films sur les services de VOD conventionnés au bout de 3 mois seulement pour la VOD à l’acte et 18 mois pour la VOD par abonnement, contre respectivement 4 et 36 mois actuellement. Il appelle également les diffuseurs à assurer une disponibilité rapide des séries étrangères sur les plateformes de VOD et à la télévision. La fin du décalage d’une à deux saisons, si ce n’est plus, qu’on observe encore trop souvent aujourd’hui ?

Sur le plan financier, la mission Lescure propose diverses mesures pour faire rentrer un peu plus d’argent dans les caisses de l’État et du secteur culturel, mais aussi pour supprimer certaines règles fiscales assez illogiques :

• appliquer la TVA française sur les services en ligne étranger lorsque le consommateur est situé en France (règle déjà prévue par la loi, avec entrée en vigueur au 1^er janvier 2015),
• appliquer le même taux de TVA pour les distributions physiques et les distributions numériques,
• assouplir la liste des services bénéficiant de la TVA à taux réduit,
• plafonner le montant de la RCP en fonction du prix HT du produit concerné,
• assujettir le « cloud » à la RCP,
• assujettir les recettes publicitaires de la TV de rattrapage à la taxe sur les éditeurs de services de télévision,
• étendre la taxe sur la VOD aux services de VOD étranger qui s’adressent à une clientèle française, mais aussi aux services de VOD gratuits financés par la publicité, aux boutiques d’applications et aux constructeurs de terminaux connectés,
• remplacer la taxe sur les distributeurs de services de télévision perçue auprès des FAI par une taxe sur le chiffre d’affaire global,
• mettre en place une taxe sur les appareils connectés pouvant stocker ou lire des contenus culturels.

Les revenus ainsi dégagées seraient utilisés notamment pour l’aide à la création, via divers types de subventions, pour l’indemnisation de la copie privée, l’aide à la numérisation des œuvres existantes, la mise en place d’une rémunération minimale pour les artistes, etc.

Enfin, le rapport prévoit diverses mesures visant à faciliter l’accès aux œuvres numériques pour les bibliothèques (gestion collective, DRM pour les prêts…) ou encore à pérenniser l’accès aux œuvres dans le temps en imposant une obligation d’exploitation numérique.

Notez bien que tous ces points ne sont pour l’instant que des propositions, et qu’il faudra donc encore attendre de longs mois avant de voir émerger quelque chose de concret, une fois que le processus législatif aura fait son œuvre.