MacBidouille

Il y a quelques temps, Motorola Mobility (aujourd'hui filiale de Google) avait lancé en Allemagne un recours en justice contre Apple pour violation de divers brevets, et réclamait le blocage des ventes de certains produits de la pomme.

Un recours qui n'a pas été du goût de la Commission Européenne : ces brevets sont des brevets FRAND, que Motorola est obligé de licencier à Apple dans des conditions raisonnables et non discriminantes. Or, l'attaque en justice constitue pour la CE un moyen de perturber les négociations de ces licences, en mettant la pression sur Apple. Il y a un an, la CE a donc lancé une enquête préliminaire pour abus de position dominante.

Après un an d'enquête, une nouvelle étape vient d'être franchie, puisque la CE a communiqué à Motorola une liste officielle des points qui lui sont reprochés, liste qui comporte cette utilisation des brevets FRAND pour demander un blocage des ventes.

Joaquin Almunia, le commissaire européen responsable du dossier, justifie cette position par le fait que la concurrence entre les acteurs du marché devrait se faire uniquement sur les qualités de leurs produits, et non pas à coup de blocages pour violation de propriété intellectuelle : "la protection de la propriété intellectuelle est un pilier de l'innovation et de la croissance. Mais la concurrence en est un également. Je pense que les entreprises devraient dépenser leur énergie à innover et jouer le jeu de la concurrence sur la base des mérites des produits qu'elles proposent, et non sur une utilisation détournée de leurs droits de propriété intellectuelle en vue de bloquer les concurrents, au détriment de l'innovation et du choix pour les consommateurs".

La filiale de Google va désormais devoir étudier les points qui lui sont reprochés, puis répondre à la CE en expliquant sa position. Les réponses apportées par Motorola permettront ensuite à la CE de décider si elle lance une procédure formelle à l'encontre de Motorola, avec éventuellement des sanctions.