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MacBidouille

Un juge critique Apple et Motorola qui s'affrontent devant la justice

A plusieurs reprises nous vous avons relaté l'agacement de certains juges devant les procédures fleuves autour des brevets que se livrent les géants de l'industrie électronique. Le juge fédéral Robert Scola en Floride a commencé à traiter une procédure opposant Apple et Google (via sa filiale Motorola mobile). La procédure couvre 180 plaintes liées à 12 brevets et le juge s'est insurgé contre la manière dont est utilisée sa cour et la justice plus généralement, n'hésitant pas à accuser les deux sociétés d'instrumentaliser la justice, l'utilisant comme une stratégie commerciale alors qu'elles n'ont aucune envie que leur différend soit tranché.
Il a enjoint les deux sociétés, dont il qualifie le comportement de turbulent et querelleur, à réduire la taille et la complexité de cette procédure dans les quatre prochains mois avant la prochaine audience. Dans le cas contraire on peut s'attendre à ce qu'il prenne des décisions qui ne feront le jeu d'aucune des deux sociétés, comme par exemple en définissant lui-même le coût d'exploitation de la licence d'utilisation de ces brevets en attendant que les sociétés trouvent un accord. Cela ne ferait ni le jeu de Google ni celui d'Apple, qui ne cherchent pas réellement à obtenir des licences mais seulement à bloquer la concurrence et lui faire éventuellement cracher d'énormes dommages et intérêts.

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