Les "Class Action" pourraient enfin arriver en France
Voilà des années que l'on parle d'une législation française permettant les procédures de groupe devant la justice, ce que les Américains appellent les Class Action, et qui sont la terreur des grandes entreprises. Jusqu'à maintenant ces projets de loi ont toujours fini par être enterrés.
Un nouveau projet devrait se retrouver devant les législateurs le 2 mai prochain. Il reste toutefois bien plus limité qu'aux Etats-Unis. Là-bas, n'importe quelle personne peut attaquer une société et demander à ce que sa procédure soit considérée comme une Class Action. Dans ce cas, la condamnation de la société permettra à n'importe quelle personne ayant eu le même problème d'obtenir réparation sans avoir à lancer une autre procédure. En France, seules les 16 associations de consommateurs agréées au niveau national pourront lancer ces procès. C'est déjà pas mal et cela évitera d'engorger les tribunaux. Quand la loi sera effective, nous nous rapprocherons certainement de l'une d'entre elles afin de poursuivre Apple pour certaines situations que nous considérons comme scandaleuses, à commencer par les taches sur de trop nombreux iMac ou encore la rémanence pour les écrans Retina que la société continue à faire semblant d'ignorer.