Apple fait interdire à la vente des produits Samsung aux Pays-Bas
Une cour de la Hague aux Pays-Bas vient de faire interdire de vente sur le territoire national des produits Samsung Galaxy, qui violent un brevet d'Apple lié à des gestes permettant de naviguer dans une photothèque. La justice a été dure puisque Samsung a droit à une astreinte de 100 000 euros par jour où la société continuera à vendre ses produits, ces sommes devant être versées à Apple.
Samsung devra aussi dévoiler les chiffres de vente de ces produits depuis le 27 juin 2011, date du début de la procédure pour qu'un calcul du préjudice soit fait.
L'injonction et la violation de brevet sont liées uniquement aux produits sous Android 2.2.1 et ultérieur n'utilisant pas l'application de navigation dans les photos spécialement développée par Samsung pour contourner ce brevet. La société devra donc simplement la mettre en place sur tous ses appareils pour continuer à vendre ses produits là-bas.
Cela reste toutefois une importante victoire pour Apple.