Brevets FRAND: Apple perd une manche contre Motorola
Chaque jour ou presque qui passe annonce son lot de verdicts dans une des nombreuses procédures judiciaires dans lesquelles Apple est impliquée.
Hier, un juge du Wisconsin (Etats-Unis) a décidé d'annuler une procédure qu'Apple avait intenté contre Google, l'accusant d'attitude déloyale dans l'attribution de licences sur des brevets FRAND.
Pourtant, l'affaire semblait bien engagée et le tribunal était d'accord pour étudier la demande et imposer un accord considéré comme juste aux deux sociétés. La position du juge a radicalement changé lorsque les avocats d'Apple ont déclaré qu'ils n'accepteraient de se plier aux décisions de la cour que si et seulement si la somme demandée était fixée à un maximum de 1$ par appareil vendu.
Le juge n'a visiblement pas apprécié cette tentative de forcer le verdict, ni le fait qu'Apple pourrait ne pas l'accepter s'il lui était défavorable.
La procédure a donc été annulée et Apple devra faire appel dans un autre circuit pour la relancer. Pour mémoire, c'est loin d'être la première fois qu'Apple arrive à se mettre à dos un juge par ce que l'on peut qualifier d'impertinence alors que les juges ont un statut très particulier aux Etats-Unis, qui oblige à les respecter au plus haut point.