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MacBidouille

Apple devrait 12 millions aux ayants-droit

Au début 2012, on apprenait qu'Apple avait attaqué en justice le bien fondé de la redevance sur la copie privée perçue sur les iPad. Depuis, la société a décidé de ne plus en reverser le montant dû aux ayants-droit, préférant consigner ces sommes en attendant le verdict de la justice.

Jean-Noël Tronc, président de la SACEM, a profité des rencontres cinématographies de Dijon et de la présence du Ministre de la Culture et de la Communication pour s'en prendre à Apple:
"Ils ont quarante trois milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser douze millions d’euros qu’ils doivent aux ayants-droit dans ce pays ! Il y a quand même un problème culturel et politique"

Si le montant de la redevance explose comme prévu par les ayants-droit, Apple pourrait rapidement devoir plusieurs dizaines de millions d'euros, et on peut comprendre l'agacement de Jean-Noël Tronc, comme nous souhaiterions qu'il comprenne celui des acheteurs de produits électroniques ainsi taxés...

D'un point de vue purement technique, on peut comprendre qu'Apple préfère ne pas payer ces sommes. Il sera bien plus simple pour la société de faire un gros chèque en cas de défaite devant les tribunaux que d'espérer un remboursement en cas de victoire. Il n'y a qu'à voir les difficultés qu'ont les professionnels à se faire rembourser la redevance pour s'en convaincre.

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