Pas de jury populaire pour le procès d'Apple et de Motorola
En fin de semaine dernière aux Etats-Unis, un juge a décidé de refuser à Motorola et à Apple de s'affronter devant un jury populaire. Le juge a pris cette décision parce qu'aucune des deux partie n'a pu de manière probante prouver son préjudice matériel lié aux brevets qui seraient violés par l'autre.
Cette décision n'éteint pas la procédure entre les deux sociétés mais la complique énormément. Dorénavant si elles veulent s'affronter ce sera devant des juges fédéraux qui prendront des décisions et plus un jury populaire qui aurait été obligé de trancher sur des aspects techniques difficiles à appréhender par le commun des mortels.
On avait déjà vu les difficultés d'un jugement de ce genre dans l'affaire opposant Oracle à Google et qui avait à la surprise de pas mal de monde permis à ce dernier de s'en tirer à moindre frais obligeant maintenant Oracle à faire appel dans une procédure plus longue.
En fait, il semble que l'exaspération de la justice américaine monte de plus en plus face à la multiplication de ces procédures croisées dont tout le monde sait qu'elles ne sont que des moyens à chaque société de montrer les dents et de tenter de faire plier ses concurrents. On est largement au delà du rationnel habituellement appliqué aux affaires de brevets qui veut que les sociétés n'aillent au tribunal qu'après avoir réellement voulu négocier un accord et surtout avec des preuves réelles et circonstanciées de la violation d'une propriété intellectuelle bien établie.
Maintenant les choses sont floues et les brevets le sont parfois tout autant entre vague description d'un design, d'une fonction ou alors encore avec des brevets dont les possesseurs oublient brusquement qu'ils ont un statut FRAND de fait ce qui leur interdit de les utiliser pour bloquer la concurrence.
Il semble bien que l'on arrive à un point de rupture de ces brevets où la justice ne serait pas loin de se déclarer une fois pour toute incompétente pour les régler. C'est certainement lié au laxisme trop important qui permet aux Etats-Unis de déposer tout ou n'importe quoi et qui rend aujourd'hui pratiquement impossible la création d'un objet, même le plus simple, sans se heurter à une multitude de brevets.
Les choses sont devenues si critiques que certaines sociétés détentrices de très nombreux brevets comme Cisco, Nokia ou HP sont montées au créneau pour donner leur opinion sur la manière dont devraient pouvoir être défendus les brevets et les limites des procédures qui leur sont liées.
C'est aussi un autres aspect de ces procédures qui est mis en exergue, l'interdiction de commercialisation. C'est devenu une autre mode, tenter de faire bloquer la vente d'un produit concurrent qui violerait un brevet. Là aussi on commence à faire face à des abus ou au moins des usages trop fréquents. Si toutes les demandes avaient été acceptées il n'y aurait plus un seul téléphone mobile, une seule tablette, une seule console de jeu qui serait en vente aux Etats-Unis.
Ce sont donc toutes les lois liées au brevets, à leurs attribution, à leurs application et leurs usages qui semblent aujourd'hui remises en cause devant tant de dérives systématiques.