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MacBidouille

Apple clarifie ses règles de garantie

Apple s'est fendu pour chaque pays de précisions sur la garantie de ses produits suite à l'affaire italienne. Voici le tableau pour les garanties en France:

Comme vous le constatez, c'est assez vague.
En bref, en cas de panne, la garantie reste d'un an si elle se produit après la mise en vente. Si la panne ou le problème étaient présents lors de la vente, la garantie passe alors à deux ans au moins, sans détails. C'est ce que l'on peut qualifier de vice caché (article 1641 du code civil) et dont voici la définition légale:
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Apple triche quand même un peu en évitant de donner les détails trop peu avantageux aux fabricants, indiquant seulement que la garantie pour ces vices cachés démarre le jour de la vente. Or, l'article 3 de l'Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur, indique clairement que la garantie prend fin deux ans après la découverte de ce vice caché. Aucune autre limitation n'étant indiquée, cela signifie que la garantie pour vice caché est illimitée mais que vous avez deux ans une fois le problème découvert pour faire valoir vos droits. Ce délai est de plus éventuellement rallongé par la justice si le fabricant fait preuve de lenteur, ce qui est fréquent avec Apple.

Comme vous pouvez le voir, il y a un petit 2 à côté des deux ans. On peut y lire la mention suivante:

Cependant la période de garantie (voir ci-dessus), les consommateurs peuvent notamment demander la réparation ou le remplacement gratuits dans l'hypothèse où le produit ne correspond pas au contrat. Certains Etats membres de l'UE incluant la Finlande, l'Irlande, la Grande Bretagne, les Pays-Bas et la Suède offrent une période de garantie plus longue que 2 ans à compter de la date de livraison. Veuillez contacter votre centre européen des consommateurs pour connaître les détails de la législation applicable dans votre pays.

Là Apple oublie carrément de mentionner qu'en France la garantie n'a pas de limites, et certainement pas en fonction de la date de livraison !

Souvenez-en vous si vous avez un problème comme avec l'écran d'un iMac taché !

[Màj] Devant certaines demandes nous rajoutons quelques points pour clarifier les choses.
Prenons l'exemple banal d'un condensateur défectueux (il y en a eu des tonnes). Dans ce cas, le vice caché que l'on ignore au moment de l'achat est ce condensateur destiné à brûler. La panne est la conséquence de ce vice caché et l'on est pile dans le cadre de la loi. Si vous aviez été au courant de ce problème de condensateur vous n'auriez pas acheté le produit ou pas à ce prix.

Pour les taches le problème est similaire. Le défaut est lié à la dalle, ou à un autre problème de design de la machine. Si vous aviez été au courant que cela conduirait à des taches.... Il n'est donc pas possible dans ce cas au vendeur de se cacher derrière le fait que la machine ne les avait pas au moment de la vente puisqu'un vice caché allait conduire à leur apparition.

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