Motorola exigerait 2,25% du prix de vente de certains appareils Apple
En fin de semaine dernière, Apple a retiré brièvement de la vente en Allemagne les iPhone 3GS et 4. Ils sont revenus assez rapidement, probablement après modification de certains composants. La cause de ce retrait est liée à un procès perdu en décembre contre Motorola et lié à une violation de brevets sur les licences 3G de ce dernier.
Il faut dire que dans ce cas, les demandes de Motorola seraient très importantes, puisque la société exigerait d'Apple une redevance atteignant 2,25% du chiffre d'affaires de ses produits sans fil pour avoir le droit d'utiliser les brevets évoqués.
Les choses sont d'autant plus compliquées que ces brevets seraient incontournables pour faire de la 3G, ce qui en ferait des brevets appelés FRAND, sur lesquels Motorola ne pourrait pas s'opposer à leur usage et devrait obligatoirement demander des royalties raisonnables, le contraire risquant de considérer leur manoeuvre comme destinée à bloquer la concurrence.
Apple considère d'ailleurs que c'est exactement ce que tente Motorola et demande à la justice que les contrats passés entre Motorola et tous les autres fabricants de mobiles soient dévoilés pour en connaître la teneur.
On est donc encore loin d'un règlement à l'amiable entre les deux sociétés, tout comme entre Samsung et Apple, ce dernier payant ici son intransigence judiciaire dans d'autres procédures.