Apple a perdu une procédure judiciaire contre Motorola en Allemagne
La semaine dernière, Apple a perdu une procédure judiciaire contre Motorola en Allemagne. Ce dernier reproche à Apple de violer deux de ses brevets dans ses appareils GSM et a donc attaqué pour commencer dans ce qui serait en France l'équivalent d'un référé. Foss Patent a très longuement décrit la procédure et ses conséquences. Pour commencer, elles ne sont pas dramatiques puisqu'Apple peut faire appel et gagner lors de cette procédure. Une chose a de quoi poser de nombreuses questions. Lors de cette procédure perdue, Apple ne s'est défendu que très mollement, arguant ne pas avoir eu le temps d'étudier et de contrer les arguments de Motorola. C'est surprenant, sachant que la société a un service juridique très efficace, et cela laisse penser que la société a décidé de perdre pour des raisons stratégiques impossibles à cibler totalement. Comme le dit Foss Patent, Apple aurait pu décider de sacrifier une pièce dans son échiquier afin de s'assurer une victoire finale.
Pourtant, la décision de justice est claire. Dorénavant et à tout moment, fort de cette victoire, Motorola peut faire interdire de vente l'iPhone en Allemagne. Mais il est possible qu'Apple ait joué avec les termes. En effet, la décision de justice interdit l'importation de l'iPhone en Allemagne par Apple Inc. Il resterait donc possible de la faire contourner sur le marché européen ouvert en important les appareils depuis une filiale, même la filiale allemande qui n'est pas directement concernée. Cela impliquerait des galipettes administratives mais resterait possible.
Tout est loin d'être encore clair, mais Apple ne semble pas avoir été le moins du monde ému d'avoir perdu cette procédure de forme (et pas de fond) contre Motorola et ne s'en inquiète pas tout, du moins officiellement.