Vers une remise à plat totale de la redevance sur la copie privée
Depuis la naissance de MacBidouille qui a été contemporaine à la création de la Commission Copie Privée, nous avons toujours été hostiles à ses décisions.
Mais avant d'aller plus loin, il est nécessaire de faire une clarification sur notre hostilité, en revenant à l'esprit de cette redevance. Elle a pour vocation unique de compenser les inévitables échanges de contenus soumis à des droits d'auteurs dans le cadre familial. Ainsi, il n'y a rien d'illégal à copier un CD de musique à un membre de votre famille proche. Dans ces conditions, payer une redevance pour compenser à cette occasion la perte de revenus de l'artiste n'a rien de choquant, au contraire.
Hélas, depuis sa création, cette Commission s'est transformée en ogre insatiable. Elle a commencé par taxer les CD, puis les DVD, puis les baladeurs, puis les smartphones, puis les disques durs externes, puis les cartes mémoire, les clés USB, les iPad...
À chaque fois, le credo est le même. On peut y stocker de la musique (essentiellement) donc c'est éligible à la redevance. Pire, pendant un moment les ayants droit ont fait la terrible erreur de vouloir aussi compenser le piratage qui n'a rien à voir avec la destination de cette Commission puis a eu le culot de ne pas changer ses barèmes une fois qu'on leur a interdit de prendre en compte le "vol de musique".
Pour finir, et c'est là leur nouvelle erreur, les membres de la Commission ont taxé aussi les médias destinés aux professionnels, qui eux les utilisent à bien d'autres destinations que le partage de musique.
C'est ce dernier point qui va provoquer une nouvelle remise en question de ces barèmes. Or, en 2010, un jugement rendu par la Cour de justice de l'Union européenne a tranché en considérant que les professionnels n'ont pas à payer de telles redevances.
Si les ayants droit ont considéré qu'ils n'avaient pas à tenir compte de cet avis, le rapporteur du Conseil d’État en a décidé autrement et a déposé hier une demande visant à annuler tout le barème de la redevance sur la copie privée fixé en 2008.
On saura d'ici un mois si sa demande est acceptée ce qui ne fait pas beaucoup de doute. Il souhaite alors qu'un autre barème soit mis en place, épargnant les professionnels. Ayant certainement regardé les décisions de cette Commission, il a assorti sa demande d'une suggestion visant aussi à ce que le nouveau barème des particuliers soit plus consensuel, autrement dit que les ponctions soient moins élevées.
La Commission aura 9 mois après une éventuelle décision favorable à cette demande pour revoir sa copie. Nous sommes prêts à parier qu'elle cherchera à étendre l'assiette de ses ponctions à d'autres produits non encore touchés afin de préserver le montant de sa cagnotte. Notez que ce n'est qu'une supposition, mais basée sur l'expérience des décisions prises par le passé.