Apple accusé d'avoir fait des faux au sujets de certains brevets
L'AFPU (Americans for Fair Patent Use) un groupement visant a "encourager l'utilisation équitable du système des brevets et prévenir tout abus de ce système, ce qui nuit au bien-être public et étouffe la concurrence" a déposé plainte contre plusieurs sociétés dont Apple. Elle accuse ces derniers d'avoir indiqué dans la notice de nombreux produits (iPhone, iPod...) des références à des brevets censés protéger ces produits. Or, certains brevets cités avaient expiré avant même la mise en fabrication de ces produits ce qui d'après la loi américaine est considéré comme un faux et par le groupement comme un comportement préjudiciable.
Afin de punir Apple, ils proposent que ces derniers soient condamnés à une amende de 500$ par produit vendu. Les choses sont ici ambigües puisque nous ignorons s'il s'agit de chaque catégorie, en gros quelques milliers de dollars, ou chaque produit vendu, soit quelques milliards ou dizaines de milliards !