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MacBidouille

La tension monte encore autour de la riposte graduée

S'il est un sujet sur lequel il est impossible d'avoir l'unanimité en France, c'est bien autour de la riposte graduée. Suite au vote du Parlement européen rendant de fait caduque cette loi française, le débat s'est "élevé", ainsi que le ton des groupes de pression.
La France a donc demandé officiellement au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de retirer cet amendement pourtant voté de manière démocratique par des élus.
Heureusement pour les défenseurs de cet amendement, il s'est montré sourd à cette requête qu'il a décliné. Le débat autour de cet amendement est donc repoussé au 27 novembre, date à laquelle le paquet télécom qui la contient passera devant les ministres des pays de l'union.
Ce délai supplémentaire risque de plomber le vote de la loi "Internet et création" qui sera présenté avant à nos députés.

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