La taxe iPhone devant le conseil d'état
Si le conseil d'état a cassé la redevance sur la copie privée dans sa forme actuelle, l'AFOM (association française des opérateurs mobiles) n'en a pas pour autant abandonné ses poursuites face à la redevance qui touche plus spécifiquement les téléphones mobiles dits multimédia, l'iPhone en tête.
Actuellement, la commission chargée de fixer l'assiette de cette taxe a décrété qu'ils étaient assimilables à des baladeurs et devaient être redevables d'une taxe identiques, ce que conteste l'AFOM.
Leur but semble simple, faire invalider cette taxation dans les plus brefs délais afin que ces appareils puissent être vendus moins chers. Il est probable que cette attaque vise également à rendre caduque les menaces des ayants droits qui ont annoncé qu'ils modifieront leur mode de calcul de la redevance sur la copie privée, mais qu'elle ne baissera pas pour autant, risquant même d'augmenter.