Une autorité internationale de lutte contre le piratage
La gouvernement canadien planche sur un cadre législatif international devant concerner ce pays en plus des Etats Unis et de l'union Européenne. L'ACTA, que l'on peut traduire comme Accord Anti Contrefaçon sur le Commerce vise à donner le pouvoir aux douaniers et autres forces de l'ordre de pouvoir contrôler les contenu des ordinateurs et autres baladeurs afin de vérifier la légitimité des données qui y sont stockées.
Les contrevenants pourront ensuite être retenus jusqu'au paiement d'une amende pouvant être assortie d'une confiscation du matériel.
Ce sont ces mêmes forces de l'ordre qui auront à considérer la légalité des fichiers présents ce qui ne sera certainement pas toujours simple maintenant que de nombreux sites proposent à la vente des fichiers sans le moindre DRM.
Une autre partie de ce texte veut imposer aux opérateurs Internet de délivrer plus facilement les informations nominatives sur des internautes ayant violé des copyrights.