La taxe sur la copie privée prend encore du plomb dans l'aile
Suite à un clash au sein de la commission chargée de fixer le montant de la copie privée, les industriels on claqué la porte et ont attaqué les ayants droit devant le conseil d'état.
Le commissaire du gouvernement chargé de cette procédure a rendu ses conclusions qui ont de très fortes chances d'être suivies par ce conseil.
Pour aller à l'essentiel, les ayants droits ne devront plus faire entrer en ligne de compte le piratage pour calculer cette redevance, ceci étant illégal et considéré comme un recel, la perception venant taxer un acte illégal.
On devrait donc bientôt revenir à des taux de redevance plus acceptables alors même que la commission doit se réunir demain pour voter une taxation de plus de 3€ sur chaque disque Blu-ray vierge.