Recours en annulation contre la redevance sur la copie privée
Plusieurs groupements ont déposé vendredi un recours en annulation contre les dernières taxations mises en place par la commission d'Albi. On y trouve non seulement des fabricants de disques externes et de mémoire, mais aussi le site Rueducommerce.com. Déjà ce site s'était illustré en attaquant ses concurrents intra communautaires pour concurrence déloyale sur la vente des CD et DVD vierges.
Et dans les faits, cette nouvelle taxation risque de déporter ses ventes de disques externes essentiellement vers d'autres pays où ces ponctions n'existent pas.
Les griefs servant de fondements à la plainte sont habituels:
- Non représentativité de la commission
- Surtaxation pour compenser le piratage
Pendant ce temps, la commission siège pour étendre l'assiette de sa taxation aux autres disques durs multimédias...