La taxe sur les disques externes est passée au JO [MàJ]
La nouvelle taxe, pardon redevance au titre de la copie privée sur les disques durs externes est passée au journal officiel du dimanche 9 septembre ce qui la rendra applicable au 1er octobre.
Elle sera progressive en fonction de la capacité du disque suivant le barème suivant:
- 0,0597€/Go pour les disques jusqu'à 80 Go.
- 0,0507€/Go pour les disques de plus de 80 Go et jusqu'à 120 Go.
- 0,0403€/Go pour les disques de plus de 120 Go et jusqu'à 160 Go.
- 0,0333€/Go pour les disques de plus de 160 Go et jusqu'à 200 Go.
- 0,0272€/Go pour les disques de plus de 200 Go et jusqu'à 320 Go.
- 0,0237€/Go pour les disques de plus de 320 Go et jusqu'à 400 Go.
- 0,0200€/Go pour les disques de plus de 400 Go et jusqu'à 1000 Go.
La définition officielle du Go est maintenant la même que celle des constructeurs de disques qui ont substitué 1024 à 1000 dans leurs calculs.
Notez qu'elle ne s'applique pas sur les boîtiers nus ni sur les disques internes.
[MàJ] Nous avons appris quelques informations complémentaires qui devraient vous intéresser:
- De gros vendeurs de disques durs et les fabricants eux même qui vendent aussi leurs produits en externe ne comptent pas laisser passer cette chose qui va fortement nuire à leur business. Ils avaient déjà menacé la commission de déposer des plaintes contre cette taxe au niveau Européen et comptent mettre leurs menaces à exécution. S'ils gagnent, ce sera le principe même de rémunération au titre de la copie privée qui sera remis en question et probablement rendu illégal. Dommage que ces procédures ne soient pas suspensives.
- Cette date d'application au premier octobre tombera très mal. En effet, les disques durs comme la mémoire flash ont un cours dépendant de l'offre et de la demande. Or cette dernière a augmenté plus rapidement. Les constructeurs de disques ont annoncé à leurs gros clients que le prix des produits allait augmenter en octobre d'environ 10%. La taxe, la TVA dessus et l'augmentation du prix des disques cumulés devraient faire augmenter le prix des disques externes de 20% en octobre.