Plus d'infos sur la taxe de l'iPod
Le Figaro d'aujourd'hui revient sur le contentieux qui lie Apple et la Sacem avec de nombreux détails inédits dont nous vous livrons une partie. Apple devrait la somme de 495.000 Euros, calculées sur la base d'environ 33000 iPod vendus.
Apple se trouve confronté à un grave problème, puisqu'ils n'ont pas intégré la taxe dans le prix de vente et donc provisionné la somme. Ils devront donc la payer "à fonds perdus" sur leurs comptes d'exploitation. Dans le cas contraire, les sociétés civiles Sorecop, Sacem, Spedidam, Adami... porteront l'affaire devant les tribunaux.