MacBidouille

Bertrand m'a signalé un article que Libération a mis en ligne sur son site:
http://www.liberation.fr/page.php?Article=71735
Les journalistes auraient eu entre leurs mains un avant projet de texte de loi visant à remettre en question le droit sur la copie privée.
En résumé, ce texte vise à interdire les utilisateurs de faire des copies de supports qu'ils ont acheté. Il est encore trop tôt pour connaître les conséquences de cette future loi. Mais si la copie de sauvegarde devient interdite, il faudra contraindre les vendeurs du produit à remplacer le support sans devoir repayer de droits sur le contenu.
Ce texte risque également de légaliser le BSA. Il autorise la création "d' organismes de défense professionnelle des auteurs" qui auront un pouvoir d'investigation. Elles pouront faire agréer des agents aptes à faire des descentes pour vérification.
Le pouvoir de ces agents reste limité:
- "Les agents ne peuvent procéder à leurs constatations qu'à la demande des sociétés et organismes mentionnés au premier alinéa. Ces agents sont tenus au secret professionnel. Il ne peuvent percevoir des personnes chez lesquelles ces constatations sont effectuées aucune somme, à quelque titre que ce soit, pour leur compte ou celui de l'une des personnes mentionnées au premier alinéa."
- "Art. L.331-2-1 Les agents agréés mentionnés à l'article L.331-2 ne peuvent accéder aux locaux à usage professionnel, à l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux servant de domicile, entre huit heures et vingt heures ou pendant les représentation ou exécution publiques d'oeuvres, qu'avec l'accord et en présence du responsable des locaux visités. Ils peuvent obtenir la communication de factures et autres documents professionnels nécessaires à leurs constatations et en obtenir copie par tous moyens et sur tous supports, sans préjudice des dispositions relatives au secret professionnel des tiers qui leur est opposable."
- "Avec le consentement et en présence de la personne concernée, ces agents peuvent accéder aux systèmes de traitement informatisés par simple consultation visuelle à l'exclusion de tout autre procédé et dans la mesure strictement nécessaire à leurs investigations."
- "En cas de refus d'accès aux locaux, les agents peuvent demander au président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les locaux à visiter, ou du juge délégué par lui, à y être autorisés selon la procédure prévue aux articles 493 à 498 du nouveau code de procédure civile."
En gros ils font tout ce qu'ils veulent si vous avez la bêtise de les laisser rentrer....
Nous allons suivre cette affaire !!!
PS: Si le texte de loi interdit les copies privées, les majors vont perdre le bénéfice des taxes sur ces copies.