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MacBidouille

Affaire Samsung: nouveau revers pour Apple

L'histoire du procès fleuve contre Samsung pour violation de brevets déposés pour l'iPhone n'en finit pas de se dégonfler.
Alors que Samsung devait payer en première instance près de 800 millions de dollars, la somme n'avait cessé de dégonfler, Samsung ayant payé à Apple 548 millions il y a presque un an.

En effet, la Cour Suprême américaine vient de statuer que Samsung n'avait pas à s'acquitter d'une somme calculée sur le chiffre d'affaires global de sa division mobile si les brevets violés ne couvraient que certains aspects de la chose.

En résumé, la pénalité sera bien moindre, somme encore à calculer lors d'un nouveau procès et Samsung pourrait bien à cette occasion récupérer une bonne partie de ce qu'Apple a déjà encaissé.

Chose importante, Samsung a obtenu un vote unanime des juges, ce qui est très rare, surtout dans ce genre de conflit.

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