Probablement un nouveau procès sur l'affaire des avantages fiscaux d'Apple en Irlande
On n'avait plus eu de réelles informations sur la procédure concernant Apple (soutenue par la République d'Irlande) et l'Europe qui lui reprochait d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux illégaux ramenant son taux d'imposition à une fraction de ce qu'il aurait dû être.
L'affaire repart maintenant selon Reuters.
Giovanni Pitruzzella, avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son avis sur les procédures déjà terminées et qui avaient fini par donner raison à Apple.
Il considère qu'il y a eu des erreurs de procédures vis à vis du droit européen, assez pour demander un nouveau procès.
Son avis n'est pas exécutoire, mais seulement consultatif. Dans la pratique, il est suivi en moyenne quatre fois sur cinq ce qui laisse de bonnes chances à un nouveau procès.
Apple ne veut bien entendu toujours pas donner à l'Irlande ces 13 milliards d'Euros. L'Irlande ne tient pas non plus à les récupérer, craignant de perdre son statut de paradis fiscal pour les grands groupes mais aussi de faire face à des demandes des autres états pour leur en redonner une partie.