MacBidouille

Aux Etats-Unis il est relativement facile de déposer un brevet. En effet, ces derniers ne sont vus que de manière superficielle et c'est ainsi qu'Apple a pu déposer le concept de smartphone à écran rectangulaire qui a mené la danse du procès contre Samsung avant d'être finalement invalidé.
Pour contrer les méfaits de ces obtentions faciles et faciliter la contestation de brevets triviaux, une instance juridique a été fondée en 2011, spécialisée dans les plaintes de brevets abusifs et censée statuer plus rapidement que les circuits habituels
Depuis sa création, cette justice spécialisée a invalidé 2000 brevets, dont 200 à la demande d'Apple et l'essentiel à la demande de géants de la Silicon Valley. On peut le comprendre, ce sont les cibles toutes désignées des Patent Trolls.

Ce sont toutefois maintenant de petits inventeurs qui se plaignent de cette justice, considérant qu'elle est utilisée par les grands groupes pour les priver de leurs inventions et se les accaparer sans avoir à payer de licence.

C'est maintenant l'essence même de ce circuit de jugement qui est jugé devant les circuits d'appel aux Etats-Unis. La procédure est complexe mais peut se simplifier en se basant sur la nature des juges qui y siègent. Pour le ministère de la Justice, qui défend cette juridiction (avec l'appui d'Apple ou encore d'Intel), les juges sont de simples salariés qui ont des comptes à rendre. Pour les plaignants, ce sont des juges qui ne rendent de comptes à personne et devraient donc, comme c'est le cas pour des personnes ayant de tels pouvoirs là-bas, être nommés directement par le président des Etats-Unis et dont la nomination doit avoir l'aval du Congrès.

Bon, on s'y perdrait tant les choses sont différentes là-bas. Disons simplement que c'est la légitimité et l'impartialité de ces juges qui est mise en cause, avec le risque qu'ils disparaissent, ce qui fait très peur aux grosses sociétés.