L'appel de l'affaire des 13 milliards d'euros commence aujourd'hui
Suite à sa condamnation à rembourser à la République d'Irlande la somme de 13 milliards d'euros, Apple a fait appel, épaulée par les autorités du pays.
Cet appel démarre aujourd'hui et nous aurons certainement des minutes de ce procès capital pour Apple et les autorités irlandaises.
Dans la pratique, Apple n'a pas triché mais a réussi à négocier d'importantes ristournes fiscales auprès des autorités irlandaises. Or, ces ristournes ne sont pas légales au regard des traités européens que la République d'Irlande a validés et dont elle a su se rappeler quand elle s'est retrouvée dans une situation économique désastreuse.
En principe, les pays se sentant floués par ces accords pourront ensuite demander à l'Irlande de récupérer une partie de ce pactole, si l'appel est rejeté.
Pour Apple, cela ne change pas grand chose à court terme. Si elle gagne (ce qui serait très surprenant) elle ne déboursera rien. Dans le cas contraire, elle a déjà provisionné la somme et tout ne sera qu'une affaire de transfert bancaire. En revanche, dans ce cas, elle risque de trouver moins d'intérêt à sa forte présence dans ce pays et c'est ce que la population irlandaise craint le plus. En effet, de très nombreuses sociétés exploitent ce paradis fiscal et pourraient elle aussi aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte.