[Mise à jour] Les contrats Apple Care ne sont plus assujettis à la TVA
Voilà une information intéressante envoyée par un lecteur.
Jusqu'à il y a peu de temps, le service Apple Care était une extension de garantie. Il était donc à ce titre soumis à la TVA comme le sont tous les autres services.
Depuis, Apple l'a fait changer de catégorie. Maintenant les services Apple Care sont considérés comme des assurances. Ils ne sont plus assujettis à la TVA.
Etant donné qu'il n'y a pas eu de baisse de prix malgré cela, Apple voit donc sa marge augmenter sur ces services.
De plus, il est maintenant impossible aux revendeurs d'acheter des contrats Apple Care aux grossistes et de les revendre. Toute inscription ne peut se faire qu'en ligne. Apple récupère donc également des volumes de vente et économise sur les petites marges concédées auparavant.
[MàJ] Ce contrat d'assurance est taxé en France à un taux de 9%. Apple ne récupère donc pas 20% du montant, mais "seulement" environ 11%.
Toutefois si la TVA est collectée par Apple mais en fait payée par le client, cette taxe est payée par Apple et donc déduite de ses revenus imposables.