Apple a bien violé un brevet de Qualcomm mais échappe à l'interdiction d'importer ses iPhone
Dans le lot de procédures judiciaires en cours entre Apple et Qualcomm, l'une a été déposée devant la Commission américaine du commerce international (ITC). Qualcomm demandait l'interdiction d'importer sur le marché américain les appareils iOS au sein desquels des puces radio Intel étaient installées car ils violaient six de ses brevets.
L'ITC a rendu ses conclusions préliminaires. Les iPhone violeraient bien un brevet sur les six. Il est lié à la gestion de l'énergie dans les puces radio.
Toutefois, l'ITC ne compte pas pour le moment interdire l'importation des produits concernés.