La réforme fiscale taillée pour Apple est effective aux Etats-Unis
L'une des promesses de l'actuelle administration fiscale américaine était de faciliter le retour de l'argent placé dans des paradis fiscaux par des sociétés américaines. Apple était bien entendu celle la plus ciblée, avec un pactole de plus de 250 milliards de dollars.
Pour cela, une nouvelle loi est passée et réduit la taxation de ces sommes ainsi rapatriées aux Etats-Unis de 35% à 15,5%.
Toutefois, la loi a été également amendée d'une manière qui va fortement déplaire à Apple, comme le rapporte Reuters.
Commençons par quelques explications. Pour échapper à l'imposition, les multinationales américaines ne facturent pas réellement les produits qui sont vendus à l'étranger, mais préfèrent encaisser le plus gros des bénéfices sous forme de royalties sur l'utilisation des marques, que ce soit Apple, iMac, iPhone et autres brevets divers et variés. Cela permet d'échapper à une bonne partie de l'imposition sur le chiffre d'affaires lié aux ventes.
La loi vient de définir un plancher fiscal pour les revenus liés aux brevets de 13%, même sur les ventes réalisées en dehors du territoire américain. Ce sont donc les ventes mondiales d'Apple qui vont être taxées aux Etats-Unis, retirant ainsi l'intérêt de les déplacer vers des pays plus accueillants au niveau fiscal.
Dans les faits, Apple devrait voir son imposition fortement augmenter aux Etats-Unis.
Cela ne devrait toutefois pas l'empêcher de rapatrier ses 250 milliards. La société a même pour cela provisionné par avance les 15,5% d'impôts qu'elle devra payer. Elle pourra ainsi éponger ses dettes, qui approchent les 100 milliards de dollars.