[Mise à jour] L'Europe va définir une ligne de conduite pour les licences sur les brevets
Actuellement, il y a un nombre considérable de conflits opposant détenteurs de brevets et fabricants d'appareils nécessitant de prendre des licences sur ces brevets.
Dans la plupart des cas cela passe par le modèle dit FRAND qui concerne les brevets indispensables à la production de toute une catégorie de produits, comme les téléphones mobiles.
Il y a toutefois au sein de ce modèle des fortes oppositions entre détenteurs et fabricants.
Actuellement la règle la plus souvent utilisée définit une redevance liée non pas à l'usage direct de la technologie, mais au prix fini de l'appareil, les détenteurs de brevets recevant une commission sur le prix final.
Cette position est défendue par ceux qui détiennent de gros portefeuilles de brevets, à commencer par Qualcomm ou encore Ericsson. Impossible de fabriquer un téléphone mobile ou plus généralement un appareil communiquant sans leur reverser une partie du prix de vente de l'appareil.
De l'autre côté on a des sociétés comme Apple ou même Mercedes Benz qui critiquent le fait de devoir reverser un pourcentage fixe de la valeur de leur coûteux produit. Mercedes considère ainsi qu'il n'est pas "juste" de devoir payer bien plus cher le coût de l'utilisation de certaines technologies dans ses voitures par rapport à d'autres modèles bien moins coûteux.
L'Europe devrait prochainement publier une ligne de conduite sur les prises de brevets FRAND. Elle définira des règles de base non contraignantes pour trouver un accord qui favorise le développement de nouveaux produits sans retirer la motivation aux ingénieurs et sociétés de développer de nouvelles technologies.
Trouver un équilibre sera difficile, sachant qu'il ne pourra satisfaire personne, mais il faudra agir avec justesse. Si ces règles seront indicatives elles pourraient toutefois faire force de loi dans des procédures judiciaires ou dans de futurs règlements légaux.
[MàJ] Bloomberg a publié (en anglais) un intéressant article sur la bataille entre Qualcomm et Apple. A cause de ce modèle basé sur la valeur finale des produits, Apple verserait 2 milliards de dollars par an à Qualcomm pour avoir un iPhone capable de se connecter au réseau mobile. Les revenus de Qualcomm sur ses brevets ont triplé en 10 ans.