Apple perd un nouveau procès pour violation de brevet
Apple a perdu une procédure judiciaire pour violation de brevet après une longue bataille démarrée en 2010.
Elle concerne le brevet RE39,231 déposé en 1994 et qui décrit en résumé le mode silencieux que l'on peut utiliser sur un appareil mobile lors de la réception des appels.
La société qui a engagé et gagné la procédure s'appelle MobileMedia Ideas LLC. Elle a tout les attributs d'un Patent Troll, ne produisant rien et se contentant de gérer des brevets.
Dans les faits, cette société est détenue par la MPEG LA et le brevet en question a été déposé par Sony qui a utilisé ces montages de structure pour attaquer Apple sans être nommé.
Apple va devoir payer 3 millions de dollars pour l'utilisation sans licence des technologies de ce brevet. C'est une défaite, mais MobileMedia Ideas LLC voulait au départ 18 millions de dollars. Les avocats d'Apple auront réussi à minimiser considérablement les sommes à verser.
Ce n'est qu'une minuscule péripétie pour Apple, mais la décision de la justice va conforter les industriels dans l'idée de valoriser n'importe quel brevet avec l'aide d'une de ces sociétés spécialisées dans les procédures judiciaires.