Transferts de données: Nouvel accord entre les Etats-Unis et l'Europe
Depuis les révélations sur l'espionnage de la NSA, les relations entre l'Europe et les Etats-Unis restent tendues. Des règles de bonne conduite ont ainsi été édictées par les deux protagonistes afin de définir les cadres dans lesquels ces données peuvent être protégées et éventuellement utilisées si elles transitent d'un continent à l'autre. Ainsi était né le Safe Harbour. Toutefois, il a été cassé par la Cour Européenne de Justice en octobre 2015, la Cour le jugeant trop peu protecteur pour les Européens.
Un nouvel accord a été signé, l'UE-US Privacy Shields. Ce nouvel accord est plus contraignant pour les Etats-Unis qui pour la première fois s'engagent par écrit à soumettre l'éventuelle exploitation des données envoyées aux Etats-Unis depuis l'Europe à un organisme de contrôle.
De nouvelles institutions de recours sont également créées et vont permettre aux citoyens européens de mieux se défendre, si elles considèrent que leurs données ont été utilisées de manière inappropriées aux Etats-Unis.
Bien entendu il reste à voir si cet accord tiendra le temps que l'encre des signatures soit sèche, ce qui n'est pas gagné.