Apple condamnée à une amende de 317 millions d'euros en Italie
Depuis un moment l'administration fiscale italienne enquêtait sur Apple et les bénéfices qu'elle avait déclarés entre 2008 et 2013. L'administration les considérait comme bien trop faibles par rapport au chiffre d'affaires réalisé dans ce pays. Elle avait sur la période acquitté 30 millions alors que le chiffre réel semblait plus proche de 880 millions.
Au titre de ce qui aurait conduit à une tricherie, l'administration lui réclame une amende de 317 millions d'euros.
Il y a fort à parier que tous les autres pays d'Europe vont aussi finir d'éplucher la comptabilité d'Apple et trouver le moyen de récupérer une partie des impôts qui auraient dû être acquittés sans optimisations fiscales.
Pour rappel, en France, une loi permet maintenant de condamner la surexploitation des niches même si chaque opération était légale de manière isolée. La loi considère en effet que tout mettre en œuvre dans le seul but d'échapper à l'impôt est répréhensible.