[Mise à jour] Affaire des eBooks : Apple veut plaider sa cause devant la Cour Suprême
Apple a épuisé tous les recours de première instance et d'appel pour tenter d'annuler ou de minimiser sa condamnation pour pratique anticoncurrentielle sur le marché des eBooks. La société va devoir s'acquitter d'une amende de 450 millions de dollars, devoir encore subir la présence d'un superviseur et surtout trainer dans son CV qu'elle voudrait tellement lisse cette casserole.
La société ne veut toutefois pas en rester là et va tenter son ultime recours, plaider son cas devant la Cour Suprême des Etats-Unis. Elle a soumis un dossier en ce sens. Dans un premier temps cette instance ultime va étudier si elle accepte de revoir l'affaire. Si c'est le cas, elle statuera sur la légalité de la procédure et renverra éventuellement Apple devant la justice. Si elle décide de ne pas donner suite à cette demande, Apple ne pourra plus rien faire pour échapper à la sentence.
[MàJ] Apple a officiellement déposé son recours devant la Cour Suprême et demande l'annulation de la condamnation. Elle considère, pour étayer sa demande, que cette condamnation contredit les jurisprudences et est un frein à l'innovation et la prise de risque commercial.
Pour rappel, la société a été condamnée car elle avait exigé de ses fournisseurs qu'ils ne puissent proposer un tarif inférieur aux siens à des concurrents...