MacBidouille

L'Europe a dévoilé ses 16 initiatives visant à créer un marché unique du numérique au sein de l'Union. En voici le résumé:

1. Etablir des règles visant à faciliter le commerce électronique transfrontière.
2. Assurer le respect des règles de protection des consommateurs de manière accélérée et homogène.
3. Veiller à des services de livraison des colis plus efficaces et moins onéreux.
4. En finir avec le blocage géographique.
5. Identifier les problèmes de concurrence potentiels affectant les marchés du commerce électronique.
6. Donner un caractère moderne et plus européen à la législation sur le droit d’auteur.
7. Examiner la directive «satellite & câble».
8. Réduire la charge administrative imposée aux entreprises par les différents régimes de TVA.
9. Présenter une révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de télécommunications.
10. Réexaminer le cadre des médias audiovisuels pour l'adapter au 21e siècle, en mettant l’accent sur le rôle des différents acteurs du marché dans la promotion des œuvres européennes.
11. Effectuer une analyse détaillée du rôle des plateformes en ligne.
12. Renforcer la confiance et la sécurité dans les services numériques, notamment en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.
13. Proposer un partenariat avec l’industrie sur la cybersécurité dans le domaine des technologies et des solutions pour la sécurité des réseaux en ligne.
14. Proposer une initiative européenne en faveur de la libre circulation des données dans l'Union européenne.
15. Définir les priorités en matière de normes et d'interopérabilité dans des domaines cruciaux pour le marché unique numérique.
16. Favoriser une société numérique inclusive dans laquelle les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour profiter des possibilités qu'offre l'internet et augmenter leurs chances de trouver un emploi.

Il reste à voir ce qu'il sera possible de faire dans ce contexte alors que chaque point a des chances de provoquer des levées de boucliers énormes, surtout les points 4 et 6. Le premier soulèvera la forte opposition des Majors et de tous les distributeurs de contenus nationaux. Le second va aussi provoquer une levée de bouclier des ayants-droit car il vise à harmoniser les règles de droits d'auteurs mais aussi certainement les redevances comme la copie privée, une exception Française tout du moins dans les montants prélevés et le fonctionnement non démocratique des instances qui en décident les montants.