Apple France sous le coup d'un contrôle fiscal
Le Parisien nous apprend (merci Isabelle) que l'entité Apple France est sous le coup d'un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013. Le Fisc chercherait à comprendre pourquoi la société n'a payé que 7 millions d'euros d'impôts sur le revenu malgré les ventes record y compris en France.
Clairement, le Fisc va chercher à mettre en évidence les optimisations fiscales qui, pour rappel, sont légales sauf s'il est prouvé qu'elles sont trop poussées.
Il faudra quand même se dépatouiller dans les multiples structures qui coexistent chez Apple. Ainsi, Apple France en est une, mais les Apple Store sont dans une autre, Apple Retail, et il faut rajouter l'Apple Store en ligne qui est l'émanation d'une société basée en Irlande et iTunes qui est basé au Luxembourg.