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MacBidouille

Etats-Unis : Les Patent Trolls ont la vie moins facile

Si ces dernières années une chose a montré ses limites, c'est bien le système de brevet américain. Le fait de pouvoir déposer à peu près n'importe quoi, même des concepts logiciels, a provoqué dans de nombreux cas des blocages, de longues procédures ou des pratiques dignes de la demande de rançon.
Les choses sont remontées jusqu'à la Cour Suprême, qui a calmé les ardeurs de ceux que l'on appelle les Patent Trolls.

Ainsi, un de ces Patent Trolls appelé Lumen View Technology a été renvoyé dans les cordes. Elle avait déposé un brevet décrivant le traitement informatique de données afin d'en déduire des concordances et commencé à attaquer les sites matrimoniaux qui utilisent de telles fonctions. Plutôt que de leur faire un procès, elle leur demandait 50000 dollars pour ne pas être attaqué. L'une de ces sociétés, appelée FindTheBest, a décidé de se battre et a gagné devant la justice.
Le juge a considéré que la demande de Lumen View Technology n'avait pas de raison d'être puisque son brevet ne faisait que décrire des choses dont on était capable bien avant l'arrivée de l'informatique et qu'il n'était donc qu'une vulgaire transposition selon la jurisprudence de la Cour Suprème.
Si cela peut paraître évident, ce ne l'était pas auparavant et grâce à ces nouvelles interprétations des brevets nombre de Patent Trolls vont probablement mettre la clé sous la porte pour le plus grand bien de tout le monde.

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