MacBidouille

Depuis plusieurs années Oracle et Google s'affrontent devant les tribunaux sur fond d'intégration de code Java dans Android.
En mai 2012 Google a gagné en première instance, le juge ayant considéré que Google ne violait pas les brevets d'Oracle sur Java. En juin de la même année Oracle a subi un autre revers devant la justice, la justice ayant reconnu les "emprunts" de Google à Java mais les jugeant comme des exceptions au copyright prévues par la loi pour permettre l'interopérabilité.

La semaine dernière Oracle a réussi à reprendre la main en appel dans cette procédure. La justice a accordé à Oracle le droit de faire protéger son code sous la protection des droits d'auteurs. Elle a toutefois autorisé en théorie à ce que Google puisse en faire un usage loyal.
Maintenant qu'Oracle a le droit de faire protéger son code Java, les deux sociétés vont repartir dans une procédure de première instance où un juge devra décider dans quelle mesure il est possible à une société de repartir du code d'une autre pour le modifier et l'améliorer. Cela promet une nouvelle bataille de quelques années car ce procédé est courant en informatique aussi bien au niveau logiciel ou matériel. Les prochaines décisions des tribunaux conditionneront les limites de ces procédés.

Malgré le fait que la procédure doive recommencer, Google compte remonter plus haut encore pour casser cette décision de la Cour d'Appel quitte à remonter à la Cour Suprème qui est l'instance la plus haute en terme de justice aux Etats-Unis.
On peut comprendre l'inquiétude de Google. Si Oracle arrive à faire reconnaître que ses API Java sont "protégeables" cela pourrait signifier la fin d'Android tel qu'on le connaît, Oracle ayant alors un droit de vie, de mort et de coût dessus.