Apple va devoir verser 12 millions d'euros de copie privée
Apple a continué son bras de fer en refusant de payer la redevance sur la copie privée réclamée sur ses iPad. La société vient de perdre une importante bataille devant le tribunal de grande instance de Paris.
Elle va devoir payer 12 millions d'euros d'arriérés sur cette redevance. Cela ne correspond pas au total réclamé, étant donné qu'Apple refuse de la payer depuis 2011 mais seulement la somme due entre mars et décembre 2012.
Pour se défendre Apple argue que cette redevance n'est pas le reflet de ce qu'elle devrait représenter sur une tablette et ne fait pas la part entre copies légales et illégales.
La procédure va se continuer sur d'autres périodes encore dues mais la défense d'Apple sera (même légitime) dure à faire entendre alors que tout le monde sait que ce système de redevance Copie privée boîteux a résisté avec l'aval des politiques à toutes les attaques et a réussi à rebondir à chaque défaite même importante devant la justice.