Un très gros revers pour l'ARCEP
En France, l'ARCEP, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a un colossal pouvoir. Si elle ne le fait pas souvent, elle joue aussi le rôle de gendarme de l'internet et s'assure que les règles de la concurrence soient bien respectées par tous les acteurs. A ce titre elle est aussi dotée d'un important pouvoir de sanction.
C'est ce dernier qui vient d'être mis à mal par une décision de justice. Condamné à une amende de 5 millions d'euros, Numéricable a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité. La question portait sur le fonctionnement des instances disciplinaires de l'ARCEP.
Le Conseil Constitutionnel a reconnu que le fonctionnement de l'ARCEP qui mélange pouvoirs d'investigation, d'instruction et de poursuite, n'était pas conforme à la constitution. Fort de cette victoire, Numéricable a fait annuler la condamnation.
C'est maintenant tout le fonctionnement de ce pan de l'autorité qui se retrouve sans aucune légitimité. Dans la précipitation, il va donc falloir mettre en place une rustine juridique et modifier le fonctionnement interne de l'ARCEP pour lui rendre ce pouvoir.