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MacBidouille

Samsung fait une proposition pour sortir des griffes de l'Europe

Depuis près de 20 mois l'Europe enquête sur Samsung et ses pratiques visant à tenter de bloquer la concurrence en demandant trop d'argent sur des brevets essentiels à la téléphonie mobile. L'Europe avait assez de preuves pour prononcer une sentence défavorable à Samsung et la société vient de faire une nouvelle proposition pour y échapper.
Elle propose une sorte de moratoire sur 5 ans durant lequel elle s'engage, même si c'est Apple, à ne pas lancer de procédures liées à ses brevets FRAND. Si durant cette période elle avait à négocier un contrat de licence et que les négociations échouent au bout de 12 mois, elle accepte de déléguer à un tiers la négociation, ce tiers étant alors chargé de trouver un terrain d'entente.

Il semblerait que ce marché soit assez équilibré pour que l'Europe l'accepte. De toute façon il semblait évident que Samsung, après avoir tenu le plus longtemps possible, allait faire des proposition concrètes. En effet, la société a maintenant réussi à accumuler assez d'avance sur l'essentiel de ses concurrents en téléphonie mobile pour ne plus avoir besoin d'utiliser ses brevets comme freins contre les autres.

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