Hadopi, 14 décisions de justice prononcées en 3 ans
Alors que la Hadopi est sur la sellette, ses attributions menaçant d'être transférées au CSA, on a eu connaissance du bilan de 3 ans de riposte graduée. Au programme:
- 2 084 847 premiers avertissements par mail,
- 212 898 seconds avertissements par lettre recommandée,
- 725 délibérations de la commission Hadopi,
- 54 transmissions de dossiers à la justice,
- 14 décisions de justice.
C'est un bien maigre bilan alors que le piratage est encore accusé de bon nombre de maux et alors que la Hadopi coûte aux contribuables 12 millions d'euros par an, soit presque 3 millions d'euros par condamnation prononcée et alors que la plus forte amende prononcée a été de 600 euros.
Bien entendu il est totalement impossible de chiffrer les "gains" obtenus par le côté dissuasif de ces mesures. Si elles ont certainement remis dans le droit chemin nombre d'internautes, ce n'est pas pour autant qu'ils auront acheté ensuite ce qu'ils auraient autrement piraté.