Une enquête sur PRISM diligentée par la justice française
Alors que la polémique sur PRISM est loin d'être retombée, on apprend que le parquet de Paris a ouvert une enquête sur ce réseau d'écoute au mois de juillet suite à une plainte contre X déposée par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme et la Ligue des droits de l’homme.
Cette plainte considère que plusieurs articles du Code Pénal ont été violés, comme par exemple celui qui décrit "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données" ou encore la "violation du secret des correspondances".
A priori la justice aura du mal à enquêter alors que les Etats-Unis semblent déjà traiter les autres gouvernements avec énormément de condescendance, ayant par exemple annoncé que tous les pays font ce genre de choses...
En revanche l'enquête cherchera certainement à savoir s'il y a eu des complicités de la part de sociétés ou d'opérateurs français ou si des sociétés américaines ayant des représentations en France ont facilité ces démarches. Dans ce cas, par ricochet, les grands noms du web et de l'informatique américains pourraient être convoqués.
Ce sera certainement l'occasion d'une nouvelle perquisition dans les locaux d'Apple, chose à laquelle les salariés sont maintenant presque habitués...