Procès des eBooks: le DOJ revoit les sanctions imposées à Apple
Le DOJ, ministère de la justice américain, a revu les sanctions qu'il demande au juge d'infliger à Apple dans le cadre du procès perdu par la société pour entente illicite sur les prix des eBooks.
Si Apple pouvait espérer un assouplissement de la peine jugée comme disproportionnée, il n'en est rien. Les nouvelles sanctions requises sont probablement encore pires que les précédentes.
Le ministère de la justice a ajouté un volet à ces sanctions en se basant sur le changement de politique (très décrié à l'époque) d'Apple sur les achats In-App en 2011. A ce moment, la société a exigé que tous ceux qui proposaient via leurs applications des achats en ligne le fassent aussi obligatoirement via le système d'achat intégré propre à la société.
Pour la justice, il s'agirait là encore d'une manœuvre répréhensible et les propositions faites pour y remédier ne visent plus seulement les eBooks mais tout le fonctionnement d'achat In-App d'Apple, un tremblement de terre pour la société.
Le ministère de la justice continue également à exiger qu'Apple soit tenu à une supervision externe et indépendante de toutes ses pratiques commerciales actuelles et futures, là aussi un coup de massue: la société devrait alors demander des autorisations explicites pour toute la partie commerciale de sa boutique en ligne. Cela durerait au moins 5 ans et au maximum 10 ans, une éternité.
Les seuls assouplissements qui sont intégrés à cette nouvelle proposition sont liés au temps durant lequel Apple aura interdiction de signer des contrats de vente des eBooks avec les éditeurs. On est passé de 5 ans pour tous à des durées variables:
- Hachette, 24 mois,
- HarperCollins, 30 mois,
- Simon & Schuster, 36 mois,
- Penguin, 42 mois,
- Macmillan, 48 mois.
Ces délais commenceront au moment où le jugement définitif aura été prononcé.
Il semble assez clair que de cette décision dépendra le devenir commercial de tout l'écosystème iTunes. Apple ne joue plus très gros mais carrément la survie d'un des pans de son business model. La société va certainement se battre sur tous les fronts pour éviter que de telles sanctions soient prononcées et épuisera tous les recours juridiques avant d'exiger les mêmes mesures pour ses concurrents.