L'administration américaine au secours d'Apple
L'administration américaine a sauvé Apple d'une situation délicate suite à la potentielle décision de l'ITC d'interdire d'importation aux Etats-Unis d'anciens produits iOS, dont certains sont au catalogue comme l'iPhone 4 ou l'iPad 2.
La présidence a opposé son véto à toute forme d'interdiction de ces produits du sol américain, ce qui de fait rend caduque toute décision en ce sens. Apple s'est félicité de cette décision et Samsung s'est dit fort désappointé de cette intervention, qui vient bafouer ses droits reconnus par l'ITC concernant la violation de ses brevets.
Ce soutien à compagnie nationale n'est pas surprenant mais il ne s'agit pas seulement de ça. Globalement c'est ce pouvoir de l'ITC qui est contesté. Les autres juridictions n'ont pas ou plus le pouvoir d'interdire des produits d'importation et la procédure auprès de l'ITC s'est trouvée généralisée pour essayer d'utiliser cette sanction massue. Pour rappel, les Etats-Unis tentent actuellement de légiférer pour faire modifier les procédures de brevets, leur application et leur utilisation. Cette décision s'inscrit donc plus dans le cadre de cette future réforme que dans l'unique but de préserver une compagnie nationale même si ce dernier facteur est certainement entré en jeu pour des raisons économiques et politiques.