Vers une refonte profonde de la copie privée
Electron libre rapporte que la mission Lescure songe à modifier très profondément le système de compensation liée à la copie privée.
L'actuel système de commission indépendante et trop déséquilibrée serait totalement abandonné et la redevance serait remplacée par une taxe à valoir sur l'essentiel des produits électroniques.
Ainsi, ce serait au parlement de décider le niveau de cette taxe, et il semblerait qu'elle rapporterait en fin de compte plus d'argent que l'actuelle redevance. En revanche, étant donné qu'elle sera appliquée avec une assiette infiniment plus large elle sera bien moins sensible sur chaque produit acheté.
Il ne reste plus qu'à espérer que les lobbys des industriels et ceux des ayants droit arriveront à un compromis juste ce qui n'est pas gagné d'avance.