Procès : la sanction de Samsung en Californie ne sera pas triplée
Cet été, un jury californien avait condamné Samsung face à Apple, le premier devant indemniser le second d'environ 1 milliard de dollars pour la violation de divers brevets et modèles déposés du second.
Une condamnation qui n'a pas mis fin à l'affaire, puisque Samsung a cherché à réduire le montant, et même à invalider le jugement, en contestant les conditions dans lesquelles s'est déroulé le procès et la validité de certains des brevets concernés, tandis qu'Apple cherchait à obtenir une somme bien plus élevée (jusqu'à trois fois la somme initiale), notamment au motif que ces violations de brevets étaient volontaires de la part de Samsung, comme l'avait jugé le jury.
La juge Lucy Koh vient de rejeter quasiment toutes ses demandes, laissant donc inchangé le montant du dédommagement et rejetant la possibilité d'un nouveau procès.
En effet, elle a considéré que, contrairement à l'avis du jury, les violations commises par Samsung n'avaient pas été "objectivement volontaires", dans le sens où Samsung avait de bonnes raisons de penser qu'il agissait en toute légalité, notamment parce que Samsung pensait pouvoir raisonnablement espérer faire invalider ces brevets. L'USPTO est d'ailleurs en train de réexaminer au moins l'un de ces brevets, dans le but de l'invalider.
Elle a également considéré que, contrairement à l'opinion de Samsung, le procès n'avait pas été injuste, et qu'un nouveau procès ne se justifiait donc pas et a rejeté la demande d’invalidation formulée par Samsung à l’encontre de 4 modèles déposés d’Apple.
Du côté des demandes d'Apple, la juge a invalidé un brevet de Samsung (7 675 941), en raison d'une antériorité (6 819 658), mais sans que cette invalidation n'ait d'impact, le jury n'ayant pas jugé qu'Apple violait ce brevet.
Elle confirme par contre que le packaging des iPad 1 et 2 ne peut pas être protégé, et qu'on ne peut donc pas reprocher à Samsung de l'avoir copié, mais aussi que la Galaxy Tab 10.1 ne viole pas le modèle déposé D504 889, notamment parce qu'Apple a reconnu que son propre iPad ne correspond pas à ce design.
Enfin, Apple demandait l'invalidation de 4 brevets de Samsung, ce que la juge a refusé de lui accorder, et elle a rejeté les arguments d'Apple accusant Samsung d'abus de position dominante avec ses brevets FRAND.
Les deux parties ont désormais la possibilité de faire appel, ce qui sera sans doute le cas, au moins du côté de Samsung.